Fiscalité des salariés
en mobilité internationale

Formation courte (FCO) / Formation certifiante (FCE)


La prise en compte de la problématique fiscale est l’une des spécificités de la mobilité internationale. Elle présente une grande complexité technique. Cette formation apporte une bonne connaissance des principes fiscaux dans un cadre international et une maîtrise de leur gestion.

Programme DE LA FORMATION

  • Principes fiscaux

         - règles fiscales : critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations

         - types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre

           d’une fiscalité internationale (revenus du travail, revenus diffères du travail, autres revenus du

           capital non liés au travail)

         - schéma d’imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition,                     autres types d’imposition)

         - les règles du taux effectif et du crédit d’impôt

         - lieu de paiement de l’impôt, bases de calcul et paiement


  • Formalités fiscales induites par la mobilité au départ et au retour

         - quitus fiscal dans certains pays, paiements anticipes et obligations déclaratives

         - modalités de déclaration et de paiement de l’impôt des salaries (pays d’origine/pays de destination)

         - conséquences bancaires

         - obligations légales de l’employeur et information des salaries

              > paies et retenues

     > déclarations fiscales

     > responsabilité de l’employeur en matière fiscale

              > conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l’entreprise et/ou du salarie                         (pays d’origine/pays d’accueil)

 

  • Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.)


  • Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross’up, hypotax), méthodes de tax planning


  • Gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements (ex. retenues à la source, états obligatoires, etc.)


  • Détecter les risques et les opportunités en matière fiscale (règles de gouvernance)


  • Cas pratique et mises en situation 


INTERVENANT PRINCIPAL

Bérengère BEUDIN, Taxation Attorney-at-Law,

LEXABB, Switzerland

 

Pré-requis

Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale (aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription).

 

DATES, TARIFS ET INSCRIPTION

Compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle

Lieu : Paris

 


Formation courte (FCO) :

- 2 jours, total de 15 heures

- 07 et 08 octobre 2019

1550 € HT

 


Formation certifiante (FCE) :

- 2,5 jours, total de 19 heures

- 07 et 08 octobre 2019 / 19 décembre 2019

1800 € HT

 

Certification obtenue : Certification Magellan niveau Spécialiste   

« Fiscalité des salariés en mobilité internationale »

 


 

Bulletin d'inscription aux formations courtes et certifiantes et modalités

 

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