CURSUS - Management de la mobilité internationale

Les bonnes pratiques en matière de mobilité internationale jouent un rôle-clé dans le développement des entreprises au delà de nos frontières ainsi que dans la rétention des  talents.

Dans l'environnement actuel, complexe, mouvant et de plus en plus exigeant, l'agilité et la sécurisation des mobilités dans chacun de ses aspects est devenue un enjeu majeur. La pratique et la mise en oeuvre de politiques de mobilité internationale nécessite, en effet, de maîtriser des composantes techniques et réglementaires qui évoluent en permanence et, aussi, d'être en mesure de gérer au mieux de nombreuses contraintes, tout en s'inscrivant dans la stratégie de l'entreprise. 

Ce cursus constitué de plusieurs modules de formation, exclusivement animés par des professionnels RH en entreprise et des experts reconnus de la mobilité internationale, propose une approche complète du management de la mobilité internationale permettant ainsi aux participants de maîtriser à la fois ses enjeux stratégiques mais aussi sa gestion opérationnelle de manière pluridisciplinaire, croisée et opérationnelle.

Objectifs opérationnels :

• Comprendre le besoin et le contexte de l'entreprise en matière de mobilité internationale
• S’assurer de la pertinence et de la conformité des choix réalisés en matière de mobilité internationale au regard de la stratégie de l’entreprise et des contextes réglementaires
• Analysez la performance de la politique de mobilité internationale et opérer les ajustements nécessaires
• Identifier et trouver les bonnes informations pour gérer les dossiers confiés
• Identifier l’ensemble des parties prenantes
• Gérer les éléments juridique et les procédures d’immigration
• Gérer les rémunérations, y compris assurer les calculs des packages et leurs révisions nécessaires, déterminer le coût global d’un dossier de mobilité internationale et les éléments de refacturation
• Comprendre et valider la paie des expatriés
• Appréhender les aspects essentiels de la protection sociale proposée à un salarié en mobilité internationale et ses impacts, la mettre en œuvre et gérer des échéances, des priorités, un timing, etc.
• Réaliser des études de coûts
• Appréhender et gérer les dossiers individuels de mobilité internationale dans leurs aspects fiscaux
• Appréhender les méthodes de compensation fiscale, réaliser des simulations
• Conduire un projet complexe et suivre les éléments-clés du processus de mobilité internationale dans le cadre de la politique de l’entreprise
• Appréhender et gérer la complexité des transferts internationaux et des nouvelles formes de mobilité (télétravail à l'international, commuting etc.) en prenant en compte les contextes culturels, techniques, sociaux et réglementaires

Programme DE LA FORMATION

^{Cadre juridique de la mobilité internationale}

• Le contexte juridique lié à la mobilité internationale (sources de droit, traités et dispositions transnationales, lois de police, règlementations, accords collectifs,…)
• Les relations de subordination
• Les statuts juridiques en mobilité internationale et leurs effets (voyage d’affaires, mission, détachement, expatriation, prestation de service, contrat local, V.I.E.)
• Les documents contractuels (types de contrat, architecture, clauses impératives, clauses spécifiques)
• La suspension, la novation, la rupture du contrat de travail international et les conséquences de changements de situation
• Les risques et les obligations de l’employeur

^{Data management et Excel® appliqué à la mobilité internationale (outil indispensable)}

• Identifier et maîtriser la fonctionnalité usuelle et appropriée d’un tableur, en particulier d’Excel®, pour répondre à la problématique sous-jacente mobilité internationale : tri/filtre, tableau croisé dynamique, recherche, fonctions basiques de calcul et fonctions de texte simples, mise en forme, sécurisation des données (gestion des mots de passe, gestion des formats…)
• Appréhender et formuler le besoin et la finalité de la collecte d’information
• Structurer et présenter des résultats en témoignant d’un esprit critique
• Identifier les incohérences et faire évoluer les outils

^{Protection sociale des salariés en mobilité internationale}

• Les risques à couvrir en matière de protection sociale à l’international et leurs impacts
• Les statuts de détachement et d’expatriation
• Les mécanismes de coordination internationale et d’articulation des textes internationaux
• La protection sociale complémentaire
• La construction et la mise en œuvre un schéma de protection sociale et en assurer l’administration et la coordination avec la paie
• La réalisation des études de coût

^{Fiscalité des salariés en mobilité internationale}

• Les règles fiscales (critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturation) et autres principes fiscaux
• Les types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives
• Le schéma d’imposition 
• Les formalités fiscales et obligations légales de l’employeur
• La gestion des informations
• Les méthodes de compensation fiscale et simulations

^{Rémunération et paie des salariés en mobilité internationale} 

• Les principes et techniques de rémunération (différentes approches, composition des packages, méthodologies de calcul et processus, paiements, etc.)
• Les éléments du package soumis à refacturation
• Les modalités pratiques et tendances
• Les mécanismes de paie à l’international

^{Gestion de l’immigration}

• Les règles et principes d’immigration
• Les principaux statuts d’immigration professionnelle
• Les procédures associées, délais, limites et contraintes, erreurs à éviter
• Les voyages d’affaires
• Les statuts liés à la vie privée (conjoint, immigration de la famille)
• Les titres de séjour
• Les obligations et sanctions

^{Gestion du processus de Mobilité Internationale}

• Analyse des tendances organisationnelles de la Mobilité Internationale
• Les enjeux et nouvelles tendances opérationnelles
• L’approche interculturelle
• Le suivi des éléments-clefs du processus de mobilité internationale dans le cadre d’une politique d’entreprise 
• La communication, les tableaux de bord et les KPI’S
• L’accompagnement logistique des transferts internationaux (déplacements, relocation, déménagement, etc.)

Méthodes pédagogiques : cours, cas pratique, table ronde, ateliers

FORMATEURs

Florence BEQUET, Avocate, VIALTO SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Patricia GLASEL, Vice President, NETEXPAT

Stéphane HALIMI, Avocat associé, HÉRITIER & HALIMI 

Agnès PÉBARTHE, Responsable Rémunération et Mobilité Internationale, SAINT GOBAIN

Nicolas PREGLIASCO, Avocat associé, Co-Fondateur, GALAHAD

Anne-France TREMEAU, Consultante spécialisée, EXPAT OPTIM’EASE 

PRÉ-REQUIS

Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale (aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription).

pour qui ?

• Chargé(e)s / Responsables de mobilité internationale

• Responsables RH à l'international

• RRH / DRH

DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION

Note de satisfaction 2022

8,5/10 

Certification obtenue : Certification Magellan niveau Manager    « Manager Mobilité Internationale »

Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.