Gestion de l'immigration

L’immigration constitue un élément-clé et complexe du processus de Mobilité Internationale. En effet, le non-respect des règles en vigueur peut entraîner des conséquences dommageables, tant en termes de responsabilité pénale pour les dirigeants que pour le business local et le salarié concerné.

Cette formation vise à bien appréhender et maîtriser les obligations légales ainsi que les processus et bonnes pratiques en matière d’immigration. Basée sur l'études de nombreux cas d'entreprises, elle vous permettra d'améliorer et sécuriser la politique en vigueur dans votre organisation.

Compétences visées :

• Analyser les besoins et contraintes d’un projet pour en déduire le processus d’immigration optimal,
• Identifier les problèmes éventuels et proposer des solutions pour garantir la "compliance",
• Maîtriser la procédure d’immigration, ses étapes du processus et les délais à respecter,
• Organiser votre veille réglementaire pour être en mesure de proposer des réponses adaptées en matière d’immigration,
• Savoir intervenir pour débloquer/régulariser des situations,
• Coordonner et expliquer le processus d’immigration aux parties prenantes.

Programme DE LA FORMATION

Introduction à l’immigration : principes généraux

• Définitions, cadres et données chiffrées
• Les questions à se poser avant toute introduction
• Les précautions à prendre et facteurs clés de succès

Panorama des principaux statuts en matière d’immigration professionnelle

La Mobilité Intra-groupe : Passeport Talent-Salarié en Mission et Salarié détaché ICT

• Les conditions d’obtention
• Les caractéristiques du titre de séjour
• Les procédures à suivre

La dispense d’autorisation de travail : cas appliqués

• La procédure à suivre et les limites

Le recrutement hors groupe 

• Les différentes procédures applicables
• Les recommandations et erreurs à éviter

Le Passeport Talent – la Carte Bleue Européenne

• Les conditions de délivrance
• Les caractéristiques propres au Passeport Talent – CBE
• La procédure d’introduction à suivre

Le voyage d’affaires : les limites et risques de requalification

• Définition du voyage d’affaires et les limites
• La procédure à suivre
• Les recommandations pour éviter la requalification

Recruter des étudiants étrangers poursuivant leurs études en France

• L’activité professionnelle des étudiants étrangers en France pendant leurs études
• Quel cadre à l’issue des études

Les autres possibilités d’accès au travail ou à la formation

• La libre prestation de service au sein de l’Union Européenne (conditions et procédure à suivre)
• Le titre de séjour « Passeport Talent » pour les étrangers ayant une renommée nationale ou internationale
• Le stage sous convention de stage salarié ou étudiant

L’immigration de la famille et les statuts liés à la vie privée 

• Le conjoint de Français
• Le parent d’enfant français
• La personne PACSée avec un/e Français
• Le conjoint européen

La validité de l’autorisation de travail et les obligations de l’employeur en matière de vérification

• La matérialisation des autorisations de travail et les limites
• Les obligations de vérification
• Le cas particulier de l’expatriation concomitante à un recrutement en France

Les sanctions encourues

• Les principales infractions et peines
• Les autres sanctions et risques

Le permis de conduire étranger

• Le principe de la reconnaissance
• Les conditions spécifiques relatives à l’échange
• Les sanctions

Méthodes pédagogiques : cours, cas pratique, table ronde, ateliers.

Modalités d'évaluation des compétences acquises : cas pratique et mise en situation.

FORMATEUR

Stéphane HALIMI,  Avocat associé, HÉRITIER & HALIMI 

Public visé ET Prérequis

Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Chargé(e)s / Responsables de Mobilité Internationale, directeurs et responsables RH à l'international, HRBP. Elle est également ouverte aux prestataires en Mobilité Internationale (relocation etc.).

DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION

Note de satisfaction 2023

9,7/10 

Certification obtenue : Certificat Magellan niveau Spécialiste    « Gestion de l’immigration »

Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.