Actionnariat salarié et épargne salariale

Les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ont le vent en poupe et sont fréquemment utilisés comme un levier de rétention des talents.

Piloter ces dispositifs exige la maîtrise de leurs règles de fonctionnement, de leur environnement juridique et de comprendre le rôle des différentes parties prenantes. Il importe également de savoir communiquer sur la mise en place de ces programmes et gérer les risques associés.

Cette formation permet d'intégrer les principes et méthodes nécessaires à la mise en place de dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié.

Compétences visées :

• Définir des règles de fonctionnement des dispositifs d'actionnariat salarié et d'épargne salariale,
• Sélectionner une offre pertinente de fonds,
• Réaliser des simulations budgétaires, sociales, fiscales et financières,
• Constituer et vérifier les informations issues de la paie,
• Définir les meilleures modalités de gestion administrative en interne et/ou en externe,
• Identifier les solutions envisageables dans le cadre de fusions / acquisitions / cessions / scissions ou d’opérations sur le capital,
• Gérer la communication une fois les choix de solutions réalisés.

PROGRAMME DE LA FORMATION

L'EPARGNE SALARIALE

Panorama des dispositifs d'épargne salariale en entreprise

• Définitions
• Le marché de l'épargne entreprise : évolutions et tendances
• Les acteurs impliqués : banques, gestionnaires de fonds, consultants
• Leurs rôles et parts de marché

Le cadre juridique, réglementaire social et fiscal de l'épargne salariale

Les finalités, objectifs et enjeux liés à l'épargne salariale

• L’épargne à long terme,
• Le partage des résultats de l’entreprise

Les principaux dispositifs : champs d'application, modalités de mise en place, règles de gestion

• L’intéressement
• La participation
• Les plans d'épargne : PEE, PER et abondements sur plans

Les simulations budgétaires, sociales, fiscales et financières dans le cadre de l’épargne salariale

L’anticipation et le pilotage des évolutions 

• Dans le cadre des changements réglementaires : juridiques, sociaux, fiscaux,
• Dans le cadre de fusions, acquisitions, cessions : maintien, transposition, indemnisation, annulation.

La constitution et la vérification des informations issues de la paie et nécessaires au calcul des dispositifs

• S'assurer du respect des obligations réglementaires
• Veiller à la bonne répartition entre les bénéficiaires

L'ACTIONNARIAT SALARIE

Panorama de l'actionnariat salarié en France

• L'actionnariat côté
• L'actionnariat non côté

L’actionnariat salarié dans le PEE

• Les mécanismes d'actionnariat salarié collectifs dans le PEE
• Les leviers
• Les véhicules d'actionnariat

Les solutions techniques d'actionnariat salarié

• Actionnariat direct
• Stock options / BSPCE / BSA / Actions de préférence
• Actions gratuites
• Actionnariat salarié au sein du PEE

Les critères de tri et l'efficacité du dispositif

La gestion des risques associés

• Le délit d’initié
• Le délit d’entrave
• Le délit d’influence

Comment communiquer sur la mise en place de ces dispositifs

• Le rôles de ces dispositifs dans la rétention des talents
• Les incitations mises en place par les pouvoirs publics : actionnariat salarié et RSE
• Les actions d'information et de communication à mettre en place

Modalités d'évaluation des compétences acquises : quizz, cas pratiques et mises en situation

FORMATEUR

Marie-Noëlle AUCLAIR, Responsable du développement, directrice, Le Cube : expertise et solutions, ERES

PUBLIC VISÉ ET PRÉREQUIS

Cette formation s'adresse à tous les professionnels des métiers liés aux Rémunérations et avantages sociaux : Directeurs, Responsables et Spécialistes Rémunération et avantages sociaux, DRH / RRH, HR Business Partners, Consultants RH.

DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION

Note de satisfaction 2023

8,3/10 

Certification obtenue : Certificat Magellan, niveau Spécialiste « Actionnariat salarié et épargne salariale »

Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.