Fiscalité des salariés en mobilité internationale

La prise en compte de la problématique fiscale pour le collaborateur et l'employeur lors d'une mobilité international est une spécificité essentielle à maîtriser. 

Elle présente une grande complexité technique et nécessite une veille permanente sur les réglementations en vigueur.

Cette formation apporte la connaissance des grands principes fiscaux dans un cadre international et grâce à de nombreux exercices pratiques, la maîtrise de leur application.

Compétences visées :

• Identifier et exploiter les bonnes informations en matière de fiscalité des salariés, 
• Appréhender les méthodes de compensation fiscale, réaliser des simulations,
• Savoir traiter les aspects fiscaux des dossiers individuels de mobilité internationale,
• Gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements,
• Alerter les bons interlocuteurs sur les risques et opportunités en matière fiscale,
• Communiquer en matière fiscale avec les différentes parties prenantes,
• Réaliser un tax briefing.

Programme DE LA FORMATION

Les principes fiscaux à maîtriser

•  Les règles fiscales : critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations,
•  Les types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d’une fiscalité internationale : revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus du capital non liés au travail,
•  Les différents schémas d’imposition : double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, autres types d’imposition,
•  Les règles du taux effectif et du crédit d’impôt,
•  Le lieu de paiement de l’impôt, les bases de calcul et de paiement.

Les formalités fiscales induites par la mobilité au départ et au retour

•  Le quitus fiscal dans certains pays, les paiements anticipés et obligations déclaratives,
•  Les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt des salariés (pays d’origine/pays de destination),
•  Les conséquences bancaires,
•  Les obligations légales de l’employeur et l'information des salariés en matière de paies et retenue et déclarations fiscales,
•  La responsabilité de l’employeur en matière fiscale,
•  Les conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l’entreprise et/ou du salarié (pays d’origine/pays d’accueil).

La veille sur les réglementations et la gestion des ressources internes et externes

• Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés,
• L'optimisation de l'utilisation des ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.)

Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross’up, hypotax), méthodes de tax planning

La gestion et la coordination des calendriers fiscaux, déclarations et paiements (ex. retenues à la source, états obligatoires, etc.)

Détecter les risques et les opportunités en matière fiscale

• L'identification des risques et opportunités,
• Les règles de gouvernance
• Communiquer sur les enjeux et les risques auprès des différentes parties prenantes.

Méthodes pédagogiques : cours, cas pratique, table ronde, ateliers.

Modalités d'évaluation des compétences acquises : cas pratique et mise en situation.

FORMATEUR

Stéphanie LE MEN-TENAILLEAU, Avocat Associé, Co-Fondateur, GALAHAD

PUBLIC Visé ET Prérequis

Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Chargé(e)s / Responsables de Mobilité Internationale, Directeurs et Responsables RH à l'international, HRBP. 

Aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription.

DATES, LIEUX ET MODALITES D’INSCRIPTION

Note de satisfaction 2023

9,03/10 

Certification obtenue : Certificat Magellan niveau Spécialiste    « Fiscalité des salariés en mobilité internationale »

Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.