Fiscalité des salariés en mobilité internationale

La prise en compte de la problématique fiscale est l’une des spécificités de la mobilité internationale. Elle présente une grande complexité technique. Cette formation apporte la connaissance des principes fiscaux dans un cadre international et la maîtrise de leur gestion.

Objectifs opérationnels :

• Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes
• Poser les bonnes questions en matière de fiscalité des salariés
• Appréhender les méthodes de compensation fiscale, réaliser des simulations
• Gérer les dossiers individuels de mobilité internationale dans leurs aspects fiscaux
• Gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements
• Alerter les bons interlocuteurs sur les risques et opportunités en matière fiscale
• Communiquer en matière fiscale avec les différentes parties prenantes
• Réaliser un tax briefing

Programme DE LA FORMATION

Les principes fiscaux

         - règles fiscales : critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations

         - types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d’une fiscalité internationale (revenus du               travail, revenus différés du travail, autres revenus du capital non liés au travail)

         - schéma d’imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, autres types d’imposition)

         - les règles du taux effectif et du crédit d’impôt

         - lieu de paiement de l’impôt, bases de calcul et paiement

Les formalités fiscales induites par la mobilité au départ et au retour

         - quitus fiscal dans certains pays, paiements anticipés et obligations déclaratives

         - modalités de déclaration et de paiement de l’impôt des salariés (pays d’origine/pays de destination)

         - conséquences bancaires

         - obligations légales de l’employeur et information des salariés

              > paies et retenues

              > déclarations fiscales

              > responsabilité de l’employeur en matière fiscale

              > conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l’entreprise et/ou du salarié (pays d’origine/pays d’accueil)

Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.)

Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross’up, hypotax), méthodes de tax planning

La gestion et la coordination des calendriers fiscaux, déclarations et paiements (ex. retenues à la source, états obligatoires, etc.)

Détecter les risques et les opportunités en matière fiscale (règles de gouvernance)

Méthodes pédagogiques : cours, cas pratique, table ronde, ateliers

FORMATEUR

Stéphanie LE MEN-TENAILLEAU, Avocat Associé, Co-Fondateur, GALAHAD

Pré-requis

Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la mobilité internationale (aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription).

pour qui ?

• Chargé(e)s / Responsables de mobilité internationale

• Responsables RH à l'international

• RRH / DRH

DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION

Note de satisfaction 2022

8,7/10 

Certification obtenue : Certification Magellan niveau Spécialiste    « Fiscalité des salariés en mobilité internationale »

Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.