Fiscalité des salariés
en mobilité internationale

La prise en compte de la problématique fiscale est l’une des spécificités de la mobilité internationale. Elle présente une grande complexité technique. Cette formation apporte la connaissance des principes fiscaux dans un cadre international et la maîtrise de leur gestion.

Objectifs opérationnels :

 

  • Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes
  • Poser les bonnes questions en matière de fiscalité des salariés
  • Appréhender les méthodes de compensation fiscale, réaliser des simulations
  • Gérer les dossiers individuels de mobilité internationale dans leurs aspects fiscaux
  • Gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements
  • Alerter les bons interlocuteurs sur les risques et opportunités en matière fiscale
  • Communiquer en matière fiscale avec les différentes parties prenantes
  • Réaliser un tax briefing

 

Programme DE LA FORMATION

  • Les principes fiscaux

         - règles fiscales : critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations

         - types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre

           d’une fiscalité internationale (revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus du

           capital non liés au travail)

         - schéma d’imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition,                     autres types d’imposition)

         - les règles du taux effectif et du crédit d’impôt

         - lieu de paiement de l’impôt, bases de calcul et paiement

 

  • Les formalités fiscales induites par la mobilité au départ et au retour

         - quitus fiscal dans certains pays, paiements anticipes et obligations déclaratives

         - modalités de déclaration et de paiement de l’impôt des salariés (pays d’origine/pays de destination)

         - conséquences bancaires

         - obligations légales de l’employeur et information des salariés

              > paies et retenues

              > déclarations fiscales

              > responsabilité de l’employeur en matière fiscale

              > conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l’entreprise et/ou du salarié                         (pays d’origine/pays d’accueil)

 

  • Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.)

 

  • Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross’up, hypotax), méthodes de tax planning

 

  • La gestion et la coordination des calendriers fiscaux, déclarations et paiements (ex. retenues à la source, états obligatoires, etc.)

 

  • Détecter les risques et les opportunités en matière fiscale (règles de gouvernance)

 

  • Cas pratique et mises en situation 

 

FORMATEUR

 

Nicolas Pregliasco, Avocat Associé, Co-Fondateur,

GALAHAD

 

Pré-requis

Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la mobilité internationale (aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription).

 

DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION

Lieu : Paris 
Durée totale :  
15h de formation (2 jours) 
+ 4h de Certification optionnelle (1/2 journée)
Tarifs : 
Formation + Certification  : 2000 € HT (repas inclus)
Formation seule : 1650 € HT (repas inclus)
Certification seule : 350 € HT

Prochaines sessions : 
2023 :
- les 03 et 04 janvier 2023 + Certification : 13 décembre 2023
- les 06 et 07 avril 2023 + Certification : 13 décembre 2023 
- les 25 et 26 septembre 2023 + Certification : 13 décembre 2023



Taux de satisfaction 2022


9,7/10 (11 avis)


Certification obtenue : Certification Magellan niveau Spécialiste   

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