Gestion de l'immigration
L’immigration constitue un élément-clé et complexe du processus de Mobilité Internationale. En effet, le non-respect des règles en vigueur peut entraîner des conséquences dommageables, tant en termes de responsabilité pénale pour les dirigeants que pour le business local et le salarié concerné.
Cette formation vise à bien appréhender et maîtriser les obligations légales ainsi que les processus et bonnes pratiques en matière d’immigration. Basée sur l'études de nombreux cas d'entreprises, elle vous permettra d'améliorer et sécuriser la poltique en vigueur dans votre organisation.
Compétences visées :
- Analyser les besoins et contraintes d’un projet pour en déduire le processus d’immigration optimal,
- Identifier les problèmes éventuels et proposer des solutions pour garantir la "compliance",
- Maîtriser la procédure d’immigration, ses étapes du processus et les délais à respecter,
- Organiser votre veille réglementaire pour être en mesure de proposer des réponses adaptées en matière d’immigration,
- Savoir intervenir pour débloquer/régulariser des situations,
- Coordonner et expliquer le processus d’immigration aux parties prenantes.
Programme DE LA FORMATION
Les fondamentaux de l’immigration – principes généraux
- Les questions à se poser avant toute introduction,
- La prise en compte des objectifs de l’entreprise,
- Les méthodes à adopter et les facteurs clés de succès.
Les principaux statuts en matière d’immigration professionnelle
- Le détachement et le salariat : définitions et caractéristiques,
- Le salarié en mission,
- La carte Bleue Européenne,
- Le stage d’entreprise,
- Le stage des étudiants en France et à l’étranger,
- Le travail des étudiants,
- Le détachement intra-UE.
Les procédures associées, délais, limites et contraintes, erreurs à éviter, recommandations
- Introduction aux différentes procédures,
- Les changements de statut.
Les voyages d’affaires : conditions, limites et risques
- Les spécificités des business travels,
- Les précautions à prendre.
Statuts liés à la vie privée
- Le conjoint de français,
- Le parent d’enfant français,
- La personne PACSée avec un/e français/e,
- Le conjoint européen.
Les circuits d’information et les bonnes pratiques
L’immigration de la famille
- Les points clés d'une procédure réussie,
- Les éléments à anticiper.
Les titres de séjour : principaux titres, droits attachés, conditions de renouvellement
Les obligations des employeurs et les sanctions encourues
Méthodes pédagogiques : cours, cas pratique, table ronde, ateliers.
Modalités d'évaluation des compétences acquises : cas pratique et mise en situation.
FORMATEUR
Stéphane HALIMI, Avocat associé, HÉRITIER & HALIMI
Public visé ET Prérequis
Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Chargé(e)s / Responsables de Mobilité Internationale, directeurs et responsables RH à l'international, HRBP. Elle est également ouverte aux prestataires en Mobilité Internationale (relocation etc.).
DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION
Référence : MI05
Lieu : Paris |
Durée totale : 13h de formation + 3h de certificat Magellan |
Tarifs : |
Formation (2 jours), dates des sessions : - 27 et 28 novembre 2023 Certificat Magellan : 14 décembre 2023
- 1er et 2 février 2024 Certificat Magellan : 24 juin 2024
- 18 et 19 novembre 2024 Certificat Magellan : 17 décembre 2024
Nombre de stagiaires : - Minimum : 3 - Maximum : 20 |
Note de satisfaction 2022
9,7/10
![]() | Certification obtenue : Certificat Magellan niveau Spécialiste « Gestion de l’immigration » |
Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.