Gestion de l'immigration
L’immigration constitue un élément-clé du processus de mobilité internationale. Le non-respect des règles en vigueur peut entraîner des conséquences dommageables, tant en termes de responsabilité pénale pour les dirigeants que pour le business local et le salarié. Cette formation vise à bien maîtriser les obligations légales ainsi que les processus et les pratiques en matière d’immigration.
Objectifs opérationnels :
- Etablir un diagnostic des besoins et des contraintes d’un projet et en déduire le processus d’immigration optimum
- Assurer la compliance, identifier les problèmes éventuels et proposer des solutions
- Réaliser la procédure d’immigration , anticiper le calendrier du processus et alerter sur les délais
- Organiser une veille réglementaire à partir de sources fiables afin d’évaluer les impacts potentiels et de proposer des réponses adaptées en matière d’immigration
- Intervenir en cas de besoin pour débloquer/régulariser des situations
- Coordonner et expliquer le processus d’immigration aux différentes parties prenantes
Programme DE LA FORMATION
- Les fondamentaux de l’immigration – principes généraux
- Questions à se poser avant toute introduction
- Objectifs de l’entreprise
- Méthode
- Les principaux statuts en matière d’immigration professionnelle
- Détachement et salariat : définitions et caractéristiques
- Salarié en mission
- Carte Bleue Européenne
- Stage d’entreprise
- Stage des étudiants en France et à l’étranger
- Travail des étudiants
- Détachement intra-UE
- Les procédures associées, délais, limites et contraintes, erreurs à éviter, recommandations
- Introduction
- Changements de statut
- Les voyages d’affaires : conditions, limites et risques
- Statuts liés à la vie privée
- Conjoint de français
- Parent d’enfant français
- Pacs avec français
- Conjoint européen
- Les circuits d’information et bonnes pratiques
- L’immigration de la famille
- Les titres de séjour : principaux titres, droits attachés, conditions de renouvellement
- Les obligations des employeurs et les sanctions
Méthodes pédagogiques : cours, cas pratique, table ronde, ateliers
FORMATEUR
Stéphane HALIMI, Avocat associé, HÉRITIER & HALIMI
Pré-requis
Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la mobilité internationale (aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription).
pour qui ?
• Chargé(e)s / Responsables de mobilité internationale
• Responsables RH à l'international
• RRH / DRH
DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION
Lieu : Paris |
Durée totale : 13h de formation (2 jours) + 3h de Certification optionnelle (1/2 journée) |
Tarifs :
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Prochaine session :
Certification : 14 décembre 2023
Nombre de stagiaires: - Minimum : 3 - Maximum : 20 |
![]() | Certification obtenue : Certification Magellan niveau Spécialiste « Gestion de l’immigration » |
Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.