Les régimes de faveur en France (155b – 81a) : fonctionnement et points de vigilance

 

Les directions de la mobilité internationale font face à un accroissement de la technicité de leur métier. Amenées à gérer les régimes de faveur français (155b et 81a) ainsi que leur utilisation par les opérationnels, la maîtrise en amont des enjeux fiscaux de ces régimes est indispensable pour rester « compliant », répondre de manière conforme aux questions des collaborateurs et prévenir les difficultés pratiques qui en découlent, notamment en matière de paie.

 

Cette formation vise à vous apporter une solide connaissance de ces dispositifs fiscaux pour les aborder en toute confiance.

 

Compétences visées :

 

  • Maîtriser le fonctionnement général des régimes de faveur
  • Repérer les points de vigilance et savoir déjouer les enjeux liés à ces régimes
  • Appréhender les spécificités des différentes situations : impatriation, expatriation, business travelers
  • Savoir fournir un premier niveau d’explication aux collaborateurs concernés
  • Gérer la sensibilisation de l’ensemble de la communauté RH (et plus particulièrement les équipes Talent Acquisition) sur l’utilisation de ce dispositif.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION 

 

Panorama mondial des principaux dispositif fiscaux d’attractivité

  • Origines et intérêt de ces régimes spécifiques
  • Points communs
  • Dernières évolutions

 

Les régimes fiscaux d’attractivité en France : l’article 155B du CGI (impatriation)

  • Quelles sont les personnes concernées par ces régimes
  • Les avantages liés au régime d’impatriation
  • Le fonctionnement du dispositif
  • Les conditions de mise en œuvre
  • Les pièges courants à éviter

 

Cas pratiques / mise en situation

Les participants travailleront sur des cas concrets similaires à ceux rencontrés habituellement, de manière à bien assimiler les concepts présentés

 

Les régimes fiscaux d’attractivité à la mobilité internationale : l’article 81 A du CGI (exonération des activités exercées à l’étranger)

  • Exonération totale
    • Eligibilité
    • Conditions
    • Mise en œuvre
  • Exonération partielle
    • Eligibilité
    • Conditions
    • Mise en œuvre
  • Le traitement des cas particuliers (la prospection commerciale et les activités de chantiers)

 

Cas pratiques / mise en situation

Les participants travailleront sur des cas concrets similaires à ceux rencontrés habituellement, de manière à bien assimiler les concepts présentés

 

Identifier les problématiques d’application rencontrées par les opérationnels et réussir à les déjouer 

  • Les principales difficultés d’application rencontrées par les opérationnels
  • Les obligations de l’entreprise et risques encourus
  • Quel niveau d’accompagnement doit être mis en place

 

Méthodes pédagogiques : cours, cas pratiques.

 

 

FORMATEURS 

 

Emilie Ledan, Avocate spécialisée en mobilité internationale, Kernels Law, ex Directrice de la Mobilité Internationale du groupe SEB et d’UBISOFT.

 

Public visé ET Prérequis

 

Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Chargé(e)s / Responsables de Mobilité Internationale, Directeurs et Responsables RH à l'international, HRBP.

 

Des connaissances préalables en matière de fiscalité des salariés en mobilité internationale sont recommandées.

 

DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION 

Référence : MI12

 

Lieu : Paris

 

Durée totale
14h de formation (2 jours, en présentiel)

 

Tarifs : 

1 690 € HT / 2 028 € TTC

 

Formation (2 jours), dates des sessions :

- 18 et 19 novembre 2024

 

Nombre de stagiaires: 

- Minimum : 3

- Maximum : 20