La formation
La Mobilité Internationale des personnes nécessite la mise en place de dispositifs de protection sociale tant pour le salarié qui se déplace dans le cadre de son travail que pour sa famille.
Ces dispositifs doivent non seulement prendre en considération les obligations résultant des législations nationales des Etats, les accords internationaux qui engagent ceux-ci mais aussi tenir compte de la réalité du terrain c’est-à-dire de la situation concrète de la personne en fonction de sa destination.
Cette formation vous permettra d’intégrer les différents systèmes de couverture sociale ainsi que les champs de la protection sociale utiles à la gestion des salariés en Mobilité Internationale.
Compétences visées
- Maîtriser les champs de la protection sociale et la politique de l’entreprise
- Appréhender les aspects essentiels de la protection sociale proposée à un salarié en Mobilité Internationale et ses impacts
- Mettre en œuvre les dispositifs et gérer des échéances, des priorités, un timing
- Réaliser des études de coûts
- Assurer une veille efficace permettant de formaliser des alertes ciblées et de les prioriser
- Expliciter avec clarté la protection sociale aux différentes parties prenantes
Public visé
Le programme de la formation
- Les risques à couvrir et leurs impacts
- Les mécanismes et l’administration de la protection sociale
- Les schémas possibles pour les salariés en mobilité : détachement, expatriation, localisation
- Les règles générales et principes clés en matière de sécurité sociale
- Les différents statuts en matière de sécurité sociale
- Les obligations de l’employeur et questions à se poser
- Comprendre le régime général des salariés en France et sa matérialisation en paix
- La protection universelle maladie (PUMA) : règles de fonctionnement
- Les objectifs des textes internationaux
- Les sources juridiques : règlement communautaire, accords bilatéraux, code de la sécurité sociale
- Les grands principes et les exceptions à connaître
- Les situations des salariés détachés, expatriés ou transfrontaliers dans l’UE/EEE/Suisse
- Les situations des salariés détachés ou expatriés hors l’UE/EEE/Suisse
- La gestion du retour en France
- L’URSSAF et la plateforme ILASS
- Le CLEISS (Centre de Liaison des Institutions de Sécurité Sociale)
- La CFE (Caisse des Français à l’étranger)
- Les caisses de retraites complémentaires et de prévoyance dédiées aux expatriés
- Le Pôle Emploi Expatriés
- Déterminer le choix et l’organisation de la protection sociale en fonction du type de population concernée : salarié français envoyé à l’étranger ; salarié étranger envoyé en France
- Les obligations de l’employeur et les formalités administratives
- La gestion des salariés dans des situations spécifiques : salariés en situation de pluriactivités, les télétravailleurs (selon l’accord cadre du 1er juillet 2023)
- Les principes en droit du travail et de la sécurité sociale
- Les obligations du salarié et celles de l’employeur
- La prévoyance en France : risques couverts, niveau de garantie, régime fiscal des cotisations
- La prévoyance à l’international : les caisses de prévoyance, les situations à anticiper
- Les différents enjeux pour les employeurs
- Les fondamentaux de la retraite en France
- La retraite de base dans un contexte international
- Gérer la retraite internationale en pratique : analyse de différents cas de figure
Les formateurs
Florence BEQUET-ABDOU
Directeur - Avocate en droit social, VIALTO SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Eric GUILLEMET
Avocat Associé en Droit Social, DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS
