Fiscalité des salariés en Mobilité Internationale 

La formation

La Mobilité Internationale a des effets significatifs sur les modalités d’imposition des revenus des salariés et l’organisation de leur mobilité.

La prise en compte des problématiques fiscales lors de toute mobilité internationale est une spécificité essentielle à maîtriser. 

Elle présente une grande complexité technique et nécessite une veille permanente sur les réglementations en vigueur.

Cette formation permet d’actualiser ses connaissances des grands principes fiscaux dans un cadre international et, grâce à la réalisation de nombreux exercices pratiques, la maîtrise de leur application.

Compétences visées

Public visé

Tout professionnel exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Responsable Mobilité Internationale, Directeur ou Responsable RH à l’international, Directeurs Comp & Ben, HRBP, Prestataire en MI

Le programme de la formation

  •  Les règles fiscales : critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations
  •  Les types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d’une fiscalité internationale : revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus du capital non liés au travail
  •  Les différents schémas d’imposition : double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, autres types d’imposition
  •  Les règles du taux effectif et du crédit d’impôt
  •  Le lieu de paiement de l’impôt, les bases de calcul et de paiement
  •  Le quitus fiscal dans certains pays, les paiements anticipés et obligations déclaratives,
  •  Les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt des salariés (pays d’origine/pays de destination),
  •  Les conséquences bancaires,
  •  Les obligations légales de l’employeur et l’information des salariés en matière de paies et retenue et déclarations fiscales,
  •  La responsabilité de l’employeur en matière fiscale,
  •  Les conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l’entreprise et/ou du salarié (pays d’origine/pays d’accueil).
  • Le traitement des retenues à la source
  • La gestion des autres états obligatoires
  • Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés,
  • L’optimisation de l’utilisation des ressources internes et externes pour traiter les informations : suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.
  • Les mécanismes prévus par lle droit interne des Etats pour limiter la double imposition
  • Les pratiques en matière d’égalisation fiscale
  • Le Gross-up : définition et principes de mise en oeuvre
  • Simulations financières
  • L’identification des risques et opportunités,
  • Les règles de gouvernance
  • Communiquer sur les enjeux et les risques auprès des différentes parties prenantes.

Les participants réaliseront des exercices de détermination de résidence fiscale, identification des obligations fiscales, calcul de l’impôt, à partir de cas qui leur seront fournis

La formatrice

Stéphanie LE MEN-TENAILLEAU

Avocat Associé, Co-Fondateur, GALAHAD

Les sessions

17 et 18 mars 2025
Certificat : 23 juin 2025

25 et 26 septembre 2025
Certificat : 17 décembre 2025

Informations supplémentaires

Prérequis

Aucun niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription

Nombre de stagiaires

Minimum 3 et Maximum 20

Méthode pédagogique

Cours, cas pratique, table ronde, ateliers

Modalités d'évaluation

Cas pratique et mises en situation

Code formation

MI04

Satisfaction

2024 : 8,8/10

Certificat Magellan

Cette formation vise l'obtention (optionnelle) du Certificat Magellan niveau Spécialiste : « Fiscalité des salariés en mobilité internationale »

Détails sur la formation

Durée

14h de formation (2 jours) + 3h d'examen de certificat

Lieu

Paris, en présentiel

Prix avec Certificat Magellan

2 240 € HT / 2 688 € TTC

Prix

1 690 € HT  / 2 028 € TTC

Prochaine session

17 et 18 mars 2025
Certificat : 23 juin 2025

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