La formation
La Mobilité Internationale a des effets significatifs sur les modalités d’imposition des revenus des salariés comme sur l’organisation de leur mobilité.
Or, la prise en compte des problématiques fiscales liées aux situations de mobilité internationale nécessite non seulement d’en intégrer les enjeux et risques mais aussi de mobiliser un socle de connaissances en fiscalité suffisamment solide pour adopter les bons réflexes.
Cette formation de deux jours, alternant apports théoriques et cas pratiques, vous permettra d’acquérir toutes les bases nécessaires pour mettre en place les bonnes approches et mieux gérer les aspects fiscaux de la Mobilité Internationale.
Compétences visées
- Identifier et exploiter les bonnes informations en matière de fiscalité des salariés
- Appréhender les méthodes de compensation fiscale, réaliser des simulations
- Savoir traiter les aspects fiscaux des dossiers individuels de mobilité internationale
- Gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements
- Détecter et prévenir les situations à risque en matière fiscale
- Exploiter les régimes fiscaux de faveur applicables aux salariés en Mobilité Internationale
- Communiquer clairement avec les différentes parties prenantes sur les mécanismes fiscaux
Public visé
Le programme de la formation
Maîtriser les grands principes de la fiscalité appliquée à la Mobilité Internationale
- Les principes structurant : résidence fiscale, lieu d’imposition des salaires, prélèvement ou retenue à la source, facteurs d’imposition, mécanismes de refacturations
- Les types de revenus, modalités d’imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d’une mobilité internationale : revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus du capital non liés au travail
- L’élimination de la double imposition et les conventions fiscales internationales
- Les exonérations fiscales
- Analyser les effets de la résidence fiscale sur l’étendue des obligations d’un contribuable
- Appliquer les critères prévus par le droit interne
- Le fonctionnement des conventions fiscales internationales
- Les principes applicables en l’absence de convention
- Les principes prévus par les conventions fiscales internationales
- Le cas des missions temporaires
- Appliquer ces principes aux rémunérations différées et gains d’actionnariat salarié
- Le cas particulier des travailleurs frontaliers
- Le traitement des situations de télétravail
- Appliquer les méthodes prévues les conventions fiscales internationales :
- Le crédit d’impôt : comprendre le principe, distinguer le crédit d’impôt réel ou fictif, identifier les implications pratiques
- La méthode du taux effectif d’imposition : comprendre le principe, calculer le taux effectif d’imposition, intégrer les effets
- Les mécanismes prévus par les Etats pour limiter la double imposition
- Gérer l’impact de la mobilité sur le prélèvement à la source de l’impôt
- Appliquer les règles de calcul applicables aux non-résidents
- Maîtriser le fonctionnement de la retenue à la source prévue par l’article 182 A du CGI
Identifier les risques et les opportunités en matière fiscale
- Définition conventionnelle de l’établissement stable
- Identifier les critères déclenchant un établissement stable
- Analyser les risques spécifiques liés au télétravail international et les conséquences liées
- Comprendre les objectifs et mécanismes : distinguer égalisation fiscale et Gross-up
- Identifier les situations justifiant chacune de ces approches
- Calculer et appliquer ces mécanismes
- Anticiper les difficultés de mise en œuvre et les principaux points d’attention
- Communiquer clairement sur ces mécanismes
- Le régime des impatriés (art 155B du CGI) :
- Les conditions et modalités d’application
- Les autres avantages liés au statut d’impatrié
- L’exonération totale des salariés à l’étranger prévue par l’article 81 A du CGI
- Identifier les activités éligibles
- Les modalités d’application
- L’exonération des « primes d’expatriation » (article 81 A II du CGI)
- Les obligations déclaratives
Les participants réaliseront, à partir de cas qui leur seront fournis et seront corrigés par les formateurs, des exercices couvrant l’ensemble des compétences développées durant la formation : détermination de résidence fiscale, identification des obligations fiscales, calcul de l’impôt etc.
Les formateurs
Me Nicolas PREGLIASCO
Avocat Associé, Co-Fondateur, GALAHAD
