La formation
Optimiser l’impact fiscal de la mobilité internationale nécessite une bonne maîtrise des grands principes de fiscalité française et internationale applicables aux salariés et dirigeants mobiles.
Destinée à celles et ceux qui maîtrisent déjà ces outils, cette formation complète la formation « Fiscalité des salariés en mobilité internationale : les fondamentaux » et permet d’être en mesure de traiter plusieurs sujets complexes.
Compétences visées
- Intégrer l’ensemble des principes fiscaux applicables aux salariés en mobilité
- Maîtriser la fiscalité de l’actionnariat salarié dans un contexte de mobilité internationale
- Exploiter les régimes fiscaux de faveur internationaux
- Accompagner les salariés impatriés en cas de contrôle fiscal
- Gérer les situations fiscales complexes et atypiques
Public visé
Le programme de la formation
- Déterminer la résidence fiscale du salarié mobile
- Identifier le lieu d’imposition des salaires
- Appliquer les mécanismes d’élimination de la double imposition
- Rappel des principaux régimes de faveur français
- Intégrer les règles de répartition du droit d’imposer les gains d’actionnariat
- Appliquer la retenue à la source sur les gains réalisés par des non-résidents
- Gérer le traitement en paye des gains d’actionnariat salariés issus de plans non-qualifiants
- Sécuriser les obligations déclaratives relatives aux comptes étrangers
- Identifier les procédures de contrôles initiés par l’administration
- Comment préparer en amont le contrôle des salariés impatriés : constituer et organiser la documentation justificative dès l’arrivée des salariés
- Sécuriser les calculs d’exonération
- Assister un salarié impatrié contrôlé
- Rappel des avantages prévus par le régime des impatriés français
- Comparaison des régimes de faveur étrangers (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Italie).
- Développer une approche stratégique de la Mobilité Internationale
- Appliquer les principes conventionnels aux situations de télétravail
- Maîtriser l’accord franco-suisse sur le télétravail
- Traiter les situations de télétravail dans d’autres pays
- Adopter une approche de prévention des risques
- Intégrer les règles atypiques de détermination de la résidence
- Traiter le cas particulier des citoyens américains
- Gérer les situations de conventions fiscales suspendues
Les participants traiteront avec les formateurs des cas complexes couvrant l’ensemble des thématiques abordées en mettant l’accent sur les stratégies d’analyse, les points d’alerte et les approches pour apporter des solutions aux situations complexes.
Les formateurs
Me Stéphanie LE MEN-TENAILLEAU
Avocate Associée, Co-Fondatrice, GALAHAD
Me Nicolas PREGLIASCO
Avocat Associé, Co-Fondateur, GALAHAD