La formation
L’explosion du télétravail international, des digital nomads et du commuting redéfinit les règles de la mobilité internationale.
Ces situations, désormais incontournables, génèrent des risques juridiques, fiscaux et sociaux complexes que les directions de la Mobilité Internationale doivent maîtriser pour mettre en conformité leurs pratiques.
Cette formation a pour objectif de vous aider à appréhender toutes les problématiques posées par la mise en œuvre de ces situations de mobilité pour bien les intégrer dans vos politiques et assurer leur « compliance ».
Compétences visées
- Intégrer les enjeux et les risques liés aux nouvelles tendances en matière de mobilité internationale
- Maîtriser les impacts en termes de droit social, protection sociale, immigration et de fiscalité
- Identifier les risques et questions à se poser pour gérer toutes les situations rencontrées
- Elaborer un cadre adapté à chaque situation afin de sécuriser vos pratiques
- Structurer la communication interne pour cadrer la mise en œuvre de ces situations de mobilité
Public visé
Le programme de la formation
- La montée en puissance du Work for anywhere et des Digital Nomades
- Diagnostiquer l’impact de ces nouvelles situations de mobilité dans votre organisation
- Identifier les conséquences en matière de compliance
- Les points de vigilance et précautions à prendre
- Inventaire des types de situations fréquemment rencontrées et de leurs particularités : télétravail à l’international, Remote Work, situations de cross-management (Business Unit Multi sites / Centre de services partagés), Commuter, Virtual Assignment
- Les conséquences à anticiper en matière de droit social, droit de l’immigration et de fiscalité
- Définition, principes généraux, état des lieux de la législation en vigueur
- Distinguer les situations de télétravail depuis la France du télétravail depuis l’international : conditions et mises en œuvre
- Les questions à traiter en matière de droit du travail, fiscalité et immigration
- Les risques en matière de compliance pour l’employeurs et solutions pour les gérer
- Définition et principes généraux
- Etat des lieux des accords existant
- Les aspects à prendre en compte en matière de droit fiscal, social et d’immigration
- La gestion des situations spécifiques des salariés transfrontaliers
- Définitions et principes généraux : centres de services partagés, centres d’excellences et notion de « virtual assignment »
- Les limites, risques et sanctions possibles selon le droit appliqué
- Solutions pratiques pour la mise en conformité
- La gouvernance
- Les relations avec les prestataires
- L’amélioration continue de la qualité de service
- Evaluer les avantages financiers et organisationnels
- Faut-il construire des politiques spécifiques ?
- Organiser le tracking et le suivi budgétaire, identifier les coûts cachés
- La communication interne à mener pour sécuriser vos pratiques
Pour chacune des situations de mobilité présentée, les participants travailleront sur des cas pratiques qui leur permettront d’appréhender les enjeux et les risques associés, d’identifier toutes les questions à se poser et de développer les bons réflexes dans la construction de solutions.
Les formatrices
Nathalie HELLIO
Partner and Managing Director, HELMA INTERNATIONAL
Anne-Flore MIRGALET
Head of Advisory Practice, HELMA INTERNATIONAL