Gestion de l’immigration

La formation

L’immigration constitue un élément-clé et complexe du processus de Mobilité Internationale. En effet, le non-respect des règles en vigueur peut entraîner des conséquences dommageables, tant en termes de responsabilité pénale pour les dirigeants que pour le business local et le salarié concerné.

Cette formation vise à bien appréhender et maîtriser les obligations légales ainsi que les processus et bonnes pratiques en matière d’immigration. Basée sur l’étude de nombreux cas d’entreprises, elle vous permettra d’améliorer et sécuriser la politique en vigueur dans votre organisation.

Compétences visées

Public visé

Tout professionnel exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Responsable Mobilité Internationale, Directeur ou Responsable RH à l’international, Directeurs Comp & Ben, HRBP, Prestataire en MI

Le programme de la formation

  • Définitions, cadres et données chiffrées
  • Les questions à se poser avant toute introduction
  • Les précautions à prendre et facteurs clés de succès
  • Panorama des principaux statuts en matière d’immigration
  • Les conditions d’obtention
  • Les caractéristiques du titre de séjour
  • Les procédures à suivre
  • La procédure à suivre et les limites
  • Les conditions d’application
  • Les différentes procédures applicables
  • Les recommandations et erreurs à éviter
  • Les conditions de délivrance
  • Les caractéristiques propres au Passeport Talent – CBE
  • La procédure d’introduction à suivre
  • Définition du voyage d’affaires et les limites
  • La procédure à suivre
  • Les recommandations pour éviter la requalification
  • L’activité professionnelle des étudiants étrangers en France pendant leurs études
  • Quel cadre à l’issue des études
  • La libre prestation de service au sein de l’Union Européenne : conditions et procédure à suivre
  • Le titre de séjour « Passeport Talent » : conditions pour en bénéficier
  • Le stage sous convention de stage, salarié ou étudiant
  • Le conjoint de Français
  • Le parent d’enfant français
  • La personne PACSée avec un/e Français
  • Le conjoint européen
  • La matérialisation des autorisations de travail et les limites
  • Les obligations de l’employeur en matière de vérification
  • Le cas particulier de l’expatriation concomitante à un recrutement en France
  • Les principales infractions et peines
  • Les autres sanctions et risques

 

  • Le principe de la reconnaissance
  • Les conditions spécifiques relatives à l’échange
  • Les sanctions

Le formateur

Stéphane HALIMI

Avocat associé, HÉRITIER & HALIMI

Les sessions

18 et 19 novembre 2024
Certificat : 17 décembre 2024

30 et 31 janvier 2025
Certificat : 23 juin 2025

17 et 18 novembre 2025
Certificat : 17 décembre 2025

Informations supplémentaires

Prérequis

Des connaissances préalables en matière de fiscalité des salariés en mobilité internationale sont recommandées

Nombre de stagiaires

Minimum 3 et Maximum 20

Méthode pédagogique

Cours, cas pratique, table ronde, ateliers

Modalités d'évaluation

Cas pratique et mises en situation

Code formation

MI05

Satisfaction

2024 : 8,2/10

Certificat Magellan

Cette formation vise l'obtention (optionnelle) du Certificat Magellan niveau Spécialiste : « Gestion de l’immigration »

Détails sur la formation

Durée

14h de formation (2 jours) + 3h d'examen de certificat

Lieu

Paris, en présentiel

Prix avec Certificat Magellan

2 240 € HT / 2 688 € TTC

Prix

1 690 € HT / 2 028 € TTC

Prochaine session

18 et 19 novembre 2024
Certificat : 17 décembre 2024

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