La formation
Les Short-Term Assignments représentent une part croissante des mobilités internationales dans les entreprises. Contrairement aux idées reçues, leur gestion est particulièrement complexe et nécessite une maîtrise technique approfondie de multiples expertises juridiques, fiscales et sociales.
Cette formation vous permettra de maîtriser l’ensemble du processus de gestion des STA, en combinant les aspects techniques fondamentaux avec les réalités opérationnelles du terrain. Vous développerez une approche structurée et sécurisée pour traiter ces dossiers aux enjeux multiples.
À l’issue de cette formation, vous disposerez de tous les outils nécessaires pour gérer efficacement les Short-Term Assignments et anticiper les risques inhérents à ces mobilités temporaires.
Compétences visées
- Maîtriser les enjeux spécifiques des Short-Term Assignments et leur complexité technique
- Appliquer les règles d’immigration, de protection sociale et fiscales selon les situations
- Mettre en place les dispositifs appropriés en droit du travail et structurer la politique de rémunération
- Sécuriser les processus STA et respecter l’ensemble des obligations déclaratives
- Intégrer les bonnes pratiques terrain et éviter les écueils les plus fréquents
Public visé
Tout professionnel exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Responsable Mobilité Internationale, Directeur ou Responsable RH à l’international, consultant en Mobilité Internationale
Le programme de la formation
Cadrage et enjeux des Short-Term Assignment
- Identifier les typologies de missions STA et leurs objectifs stratégiques
- Comprendre la nature des complexités inhérentes à la gestion des STA par rapport aux autres mobilités
- Appréhender les risques juridiques, fiscaux et sociaux spécifiques
- Identifier les parties prenantes et leurs responsabilités respectives
- Etablir une méthodologie de traitement structurée
Maîtriser les expertises techniques fondamentales
- Analyser l’impact de la nationalité du ollaborateur sur les formalités requises
- Identifier les autorisations nécessaires selon la nature du travail et la durée
- Comprendre les spécificités européennes vs. Internationales
- Maîtriser les délais et procédures critiques
- Anticiper les cas complexes : multinationalités, pays sensibles
- Maîtriser les règles de détachement en sécurité sociale
- Identifier l’existence et l’impact des conventions bilatérales
- Comprendre la notion de détachement en droit interne français
- Evaluer l’opportunité d’une égalisation sociale
- Gérer les couvertures volontaires et assurances santé complémentaires
- Traiter les cas particuliers : pays sans convention, etc.
- Analyser les conséquences sur la fiscalité personnelle du collaborateur
- Comprendre les enjeux fiscaux d’entreprise et la notion d’établissement stable
- Maîtriser les mécanismes de refacturation inter-entités
- Evaluer l’opportunité d’une égalisation fiscale
- Identifier les obligations déclaratives dans les différents pays
- Déterminer la loi applicable au contrat de travail
- Comprendre les mécanismes de détachement en droit du travail
- Identifier les obligations déclaratives pays par pays
- Maîtriser les formations administratives obligatoires
- Anticiper les inspections et contrôles
- Gérer les spécificités européennes
- Définir qui paie quoi et à qui dans les structures multi-entités
- Etablir une politique de primes et d’assistances adaptées
- Gérer les avantages en nature
- Anticiper les impacts sur la paie et les déclarations sociales
- Harmoniser les pratiques groupe et les contraintes locales
Retours d'expérience et bonnes pratiques
- Témoignage d’un Responsable Mobilité Internationale expérimenté
- Présentation de cas concrets et de situations complexes rencontrées
- Partage de bonnes pratiques et des écueils à éviter
- Session de questions-réponses approfondies sur les défis opérationnels
- Discussion sur les évolutions réglementaires et leurs impacts
- Récapitulatif des points-clés par expertise
- Identification des facteurs critiques de succès
- Elaboration d’une checklist opérationnelle
Les formateurs
Sophie CARLEI
Managing Director
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
Eric GUILLEMET
Avocat Associé en Droit Social
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
Nadia HAMYA
Associée
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
Stéphanie ROUCHY
Avocat Associée
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
Magda YASUMOTO
Avocat Associée
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
