La formation
Les missions internationales de courte durée (short term assignments) représentent une part croissante des mobilités internationales.
Parfois confiée aux équipes RH, parfois à la Mobilité Internationale, leur gestion est complexe et nécessite une bonne compréhension de chaque dossier et des enjeux juridiques, fiscaux et sociaux associés.
Cette formation vous permettra de maîtriser l’ensemble du processus de gestion des mobilités de courte durée, en combinant les aspects techniques avec les réalités du terrain.
À l’issue de cette formation, vous disposerez de la grille de lecture et des outils nécessaires pour optimiser et sécuriser vos pratiques.
Compétences visées
- Identifier les différentes formes de Short term Assigments (STA)
- Maîtriser les enjeux et risques liés aux business travelers
- Appliquer les règles d’immigration, de protection sociale et fiscales et de droit du travail adaptées à chaque situation
- Mettre en place les dispositifs appropriés en terme de politique de rémunération et de refacturation
- Sécuriser les processus liés aux business travelers et respecter l’ensemble des obligations déclaratives
- Intégrer les bonnes pratiques terrain et éviter les écueils les plus fréquents
Public visé
Cette formation s’adresse aux responsables RH amenés à gérer des business travelers ainsi qu’aux professionnels de la mobilité internationale : Responsable Mobilité Internationale, Gestionnaire MI, Responsable RH internationales
Le programme de la formation
- Identifier les typologies de short term assignements et leurs objectifs stratégiques
- Intégrer les complexités liées à la gestion des business travelers par rapport aux autres mobilités
- Appréhender les risques juridiques, fiscaux et sociaux spécifiques
- Etablir une gouvernance claire et une répartition des responsabilités entre les parties prenantes
- Déterminer la loi applicable au contrat de travail
- Comprendre les mécanismes de détachement en droit du travail
- Identifier les obligations déclaratives pays par pays
- Maîtriser les formalités administratives obligatoires
- Anticiper les inspections et contrôles
- Gérer les spécificités européennes
- Analyser l’impact de la nationalité du collaborateur sur les formalités requises
- Identifier les autorisations nécessaires selon la nature du travail et la durée
- Comprendre les spécificités européennes vs. Internationales
- Maîtriser les délais et procédures critiques
- Anticiper les cas complexes : multinationalités, pays sensibles
- Maîtriser les règles de détachement en sécurité sociale
- Identifier l’existence et l’impact des conventions bilatérales
- Comprendre la notion de détachement en droit interne français
- Evaluer l’opportunité d’une égalisation sociale
- Gérer les couvertures volontaires et assurances santé complémentaires
- Traiter les cas particuliers : pays sans convention, etc.
- Analyser les conséquences sur la fiscalité personnelle du collaborateur
- Comprendre les enjeux fiscaux d’entreprise et la notion d’établissement stable
- Maîtriser les mécanismes de refacturation inter-entités
- Evaluer l’opportunité d’une égalisation fiscale
- Identifier les obligations déclaratives dans les différents pays
- Définir la répartition des coûts et les refacturations éventuelles dans les structures multi-entités
- Etablir une politique de primes et définir les assistances adaptées
- Traiter les avantages en nature
- Comprendre les impacts des STA sur la paie et les déclarations sociales
- Harmoniser les pratiques groupe et les contraintes locales
- Présentation de cas concrets et de situations complexes rencontrées
- Identification des défis opérationnels
- Discussion sur les points de vigilance et bonnes pratiques à adopter
- Check list des bonnes questions à se poser
Les formateurs
Sophie CARLEI
Managing Director
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
Eric GUILLEMET
Avocat Associé en Droit Social
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
Nadia HAMYA
Associée
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
Stéphanie ROUCHY
Avocat Associée
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
Magda YASUMOTO
Avocat Associée
DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS