La formation
Les régimes fiscaux de faveur, souvent méconnus des opérationnels et équipes RH, sont de réels leviers pour optimiser des coûts en mobilité Internationale comme pour faciliter les recrutements de talents en France.
Afin d’en tirer le meilleur parti, les directions de la mobilité internationale doivent intégrer les enjeux fiscaux et les problématiques de mise en œuvre de ces régimes mais aussi être en mesure de les valoriser auprès des collaborateurs en mobilité internationale et des décideurs.
Cette formation vise, à travers le décryptage des régimes existant dans le monde et le traitement des principales difficultés d’application en France, à vous apporter une solide connaissance de ces dispositifs fiscaux pour les aborder et les mettre en œuvre en toute confiance.
Compétences visées
- Maîtriser le fonctionnement général des régimes de faveur
- Repérer les points de vigilance et savoir déjouer les enjeux liés à ces régimes
- Appréhender les spécificités des différentes situations : impatriation, expatriation, business travelers
- Savoir fournir un premier niveau d’explication aux collaborateurs concernés
- Gérer la sensibilisation de l’ensemble de la communauté RH (et plus particulièrement les équipes Talent Acquisition) sur l’utilisation de ce dispositif
Public visé
Le programme de la formation
- Origines et intérêt de ces régimes spécifiques
- Points communs
- Dernières évolutions
- Quelles sont les personnes concernées par ces régimes
- Les avantages liés au régime d’impatriation
- Le fonctionnement du dispositif
- Les conditions de mise en œuvre
- Les pièges courants à éviter
- Exonération totale
- Eligibilité
- Conditions
- Mise en œuvre
- Exonération partielle
- Eligibilité
- Conditions
- Mise en œuvre
- Le traitement des cas particuliers (la prospection commerciale et les activités de chantiers)
Les participants travailleront sur des cas concrets similaires à ceux rencontrés habituellement, de manière à bien assimiler les concepts présentés
- Les principales difficultés d’application rencontrées par les opérationnels
- Les obligations de l’entreprise et risques encourus
- Quel niveau d’accompagnement doit être mis en place
La formatrice
Me Vanessa CALDERONI
Avocat Associée, Partner Global Mobility Services, FORVIS MAZARS AVOCATS