La formation
Dans un contexte où les coûts de mobilité internationale augmentent et où l’attraction des talents devient stratégique, la maîtrise des régimes de faveur constitue un levier immédiat d’optimisation financière et de sécurisation des pratiques.
Afin d’en tirer le meilleur parti, les directions de la mobilité internationale doivent intégrer les enjeux fiscaux et les problématiques de mise en œuvre de ces régimes mais aussi être en mesure de les valoriser auprès des collaborateurs en mobilité internationale et des décideurs.
Cette formation vise, à travers le décryptage des régimes existant dans le monde et le traitement des principales difficultés d’application en France, à vous apporter une solide connaissance de ces dispositifs fiscaux pour les aborder et les mettre en œuvre en toute confiance.
Compétences visées
- Intégrer les enjeux liés à la mise en œuvre des régimes fiscaux de faveur dans votre organisation et identifier les opportunités non exploitées
- Maîtriser le fonctionnement général des régimes de faveur en France
- Repérer les points de vigilance et savoir déjouer les enjeux liés à la mise en place de ces régimes
- Gérer les spécificités des différentes situations de mobilité : impatriés, expatriés, business traveler
- Construire une communication efficace pour valoriser ces avantages auprès de l’ensemble des parties prenantes
Public visé
Le programme de la formation
Les enjeux liés aux régimes de faveur
- Les régimes liés à l’accueil de salariés en France : impatriation (art 155 du code général des impôts)
- Les régimes liés à l’envoi de salariés à l’étranger, français (article 81 du CGI) ou existant en local
- Un levier d’optimisation des coûts et d’attraction des talents parfois inexploité
- Echange sur les pratiques des participants
- Pourquoi les régimes de faveur sont devenus indispensables ?
- Hausse des coûts de mobilité internationale : impacts sur les budgets
- Attractivité des talents internationaux : rôle des incitations fiscales
- Contribution directe à la compétitivité de l’entreprise
- Typologie des régimes de faveur
- Régimes liés à l’accueil en France : impatriation (art. 155 B du CGI)
- Régimes liés à l’envoi à l’étranger : article 81 A, dispositifs locaux
- Comparaison France / pratiques internationales
- Échanges sur les pratiques et enjeux rencontrés par les participants
- Les dispositifs fiscaux liés à l’accueil de collaborateurs dans un pays donné
- Les régimes donnant lieu à des exonérations fiscales liées aux activités exercées à l’étranger
- Origine, intérêt et points communs de ces dispositifs
- Décoder les dernières évolutions et les orientations OCDE sur les régimes de faveur
- Les points-clés à maîtriser pour utiliser ces régimes fiscaux à bon escient
Déployer les régimes de faveur français
- Les points-clés : personnes concernées par ces régimes, avantages liés au régime d’impatriation
- Le fonctionnement du dispositif et les conditions de mise en œuvre
- Calculer les exonérations : prime d’impatriation, revenus patrimoniaux, plus-values mobilières
- Les pièges courants à éviter et dernières évolutions à intégrer
- Distinguer et articuler les régimes d’exonération totale versus partielle : conditions d’éligibilité et mise en œuvre
- Maîtriser le traitement des cas particuliers liés à la prospection commerciale, aux activités de chantier et aux cumuls d’activités
- Intégrer la jurisprudence la plus récente
- Comment se déroulent les contrôles de l’administration
- Les obligations de l’entreprise en matière de démarches administratives et informations à fournir aux salariés concernés
- Les risques encourus et précautions à prendre pour les limiter
Les participants travailleront sur des cas concrets similaires à ceux rencontrés habituellement, de manière à bien assimiler les concepts présentés
Transformer le recours aux régimes de faveur en avantage compétitif
- Identifier les principales difficultés d’application signalées par les opérationnels
- Mettre en place une coordination et des processus adaptés
- Quel niveau d’accompagnement doit être mis en place
- Construire les business cases chiffrés pour la direction
- Calculer le ROI des régimes fiscaux vs packages traditionnels
- Modéliser les économies réalisées
- Comment présenter les régimes aux talents internationaux
- Gestion des sujets sensibles : équité interne, sortie de régime
- Supports de communication efficaces (fiches, FAQ, contenus RH)
- Impacts de la Directive Transparence des rémunérations sur les pratiques
La formatrice
Me Vanessa CALDERONI
Avocat Associée, Partner Global Mobility Services, FORVIS MAZARS AVOCATS