Actionnariat salarié et épargne salariale

Piloter des dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale exige la maîtrise des règles de fonctionnement, de l’environnement juridique et du rôle des différents partenaires. Il importe de gérer les risques associés et l’administration des programmes. Cette formation permet de maîtriser les principes et méthodes de la gestion de ces dispositifs.

Objectifs opérationnels :

• Identifier des sources fiables d’information et organiser une veille réglementaire
• Définir des règles de fonctionnement des dispositifs et challenger les règlements correspondants
• Sélectionner une offre pertinente de fonds
• Réaliser des simulations budgétaires, sociales, fiscales et financières dans le cadre de l’épargne salariale
• Constituer et vérifier les informations issues de la paie et nécessaires : au calcul des dispositifs, au respect des obligations réglementaires, à la répartition entre les bénéficiaires, etc.
• Définir les modalités de gestion administrative en interne ou en externe
• Identifier les différentes solutions et opportunités envisageables dans le cadre de fusions/acquisitions/cessions/scissions ou d’opérations sur le capital
• Evaluer les impacts potentiels d’un changement et proposer des réponses adaptées
• Gérer la communication une fois les choix de solutions réalisés

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le cadre juridique de l’épargne salariale
  (ex : délit d’entrave) et le cadre réglementaire social et fiscal (entreprise et individuel)

• Les caractéristiques des différents dispositifs
  (ex : intéressement, participation, 401k, etc.)

• La finalité des dispositifs (épargne à long terme, partage des résultats de l’entreprise, retraite, etc.)

• Les différents types d’intervenants et de prestataires (ex : banques, gestionnaires de fonds, consultants, etc.) et de leur rôle ; les sources d’information

• Les types de support d’investissement de l’épargne salariale

• Les règles de fonctionnement des dispositifs et challenger les règlements correspondants

• Les simulations budgétaires, sociales, fiscales et financières dans le cadre de l’épargne salariale

• L’anticipation et le pilotage des évolutions du dispositif dans le cadre des changements réglementaires (juridiques, sociaux, fiscaux) ou dans celui de fusions, acquisitions, cessions (maintien, transposition, indemnisation, annulation)

• La gestion des risques associés (délit d’initié, délit d’entrave, d’influence, etc.)

• La définition des modalités de gestion administrative en interne ou en externe

• La constitution et la vérification des informations issues de la paie et nécessaires au calcul des dispositifs, au respect des obligations réglementaires et à la répartition entre les bénéficiaires, etc.

Méthodes pédagogiques : cas pratique et mises en situation

FORMATEUR

Marie-Noëlle AUCLAIR, Responsable du développement, directrice, Le Cube : expertise et solutions, ERES

PRÉ-REQUIS

Cette formation est ouverte à tous les professionnels exerçant dans les métiers Compensation (aucun pré-requis de niveau d’études ou d’expérience professionnelle n’est exigé pour l’inscription).

pour qui ?

• Chargé(e)s / Responsables de rémunération

• Chargé(e)s / Responsables des avantages sociaux 

• Chargé(e)s / Responsables RH à l’international

• RRH/DRH/HRBP

DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION

Note de satisfaction 2022

7,8/10 

Certification obtenue : Certification Magellan niveau Spécialiste    « Actionnariat salarié et épargne salariale »

Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.