La protection sociale des salariés en mobilité internationale

La Mobilité Internationale des personnes nécessite la mise en place de dispositifs de protection sociale tant pour le salarié qui se déplace dans le cadre de son travail que pour sa famille.

Ces dispositifs doivent non seulement prendre en considération les obligations résultant des législations nationales des Etats, les accords internationaux qui engagent ceux-ci mais aussi tenir compte de la réalité du terrain c'est-à-dire de la situation concrète de la personne en fonction de sa destination.

Cette formation vous permettra de comprendre et intégrer les différents systèmes de couverture sociale ainsi que l’ensemble des champs de la protection sociale utiles à la gestion des salariés en Mobilité Internationale.

Compétences visées :

• Maîtriser les champs de la protection sociale et la politique de l’entreprise
• Appréhender les aspects essentiels de la protection sociale proposée à un salarié en Mobilité Internationale et ses impacts
• Savoir la mettre en œuvre et gérer des échéances, des priorités, un timing,
• Réaliser des études de coûts
• Assurer une veille efficace permettant de formaliser des alertes ciblées et de les prioriser,
• Expliciter avec clarté la protection sociale aux différentes parties prenantes.

Programme DE LA FORMATION

Les fondamentaux en matière de protection sociale des salariés en mobilité internationale

• Les risques à couvrir et leurs impacts
• Les mécanismes et l’administration de la protection sociale

Les grands principes en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale 

• Les schémas possibles en droit du travail pour les salariés en mobilité : détachement, expatriation, localisation
• Les règles générales et principes clés en matière de sécurité sociale
• Les différents statuts en matière de sécurité sociale
• Les obligations de l’employeur et questions à se poser

La protection sociale obligatoire française

• Comprendre le régime général des salariés en France et sa matérialisation en paie
• La protection universelle maladie (PUMA) : les règles de fonctionnement

La Sécurité Sociale à l’international

• Les objectifs des textes internationaux
• Les sources juridiques à intégrer : règlement communautaire, accords bilatéraux, code de la sécurité sociale
• Les grands principes et les exceptions à connaître

Les dispositifs existants de protection chômage des salariés en situation de mobilité

• Les situations des salariés détachés, expatriés ou transfrontaliers dans l’UE/EEE/Suisse
• Les situations des salariés détachés ou expatriés hors l’UE/EEE/Suisse
• La gestion du retour en France

Les institutions françaises dédiées à la mobilité internationale : rôle, fonctionnement, points d’attention particuliers

• L’URSSAF et la plateforme ILASS
• Le CLEISS (Centre de Liaison des Institutions de Sécurité Sociale)
• La CFE (Caisse des Français à l’étranger)
• Les caisses de retraites complémentaires et de prévoyance dédiées aux expatriés
• Le Pôle Emploi Expatriés

La gestion de la protection sociale par le département RH : points-clés à maîtriser

• Gérer la protection sociale à l’international : les 10 questions clés
• Identifier le type de population concernée pour déterminer le choix et l’organisation de la protection sociale : salarié français envoyé à l’étranger ; salarié étranger envoyé en France
• Les obligations de l’employeur et les formalités administratives
• La gestion des salariés dans des situations spécifiques : salariés en situation de pluriactivités, les télétravailleurs (selon l’accord cadre du 1^er juillet 2023)

Gérer la maladie et la maternité dans un contexte international

• Les principes en droit du travail et de la sécurité sociale
• Les obligations du salarié et celles de l’employeur

Le fonctionnement de la prévoyance dans un contexte international 

• La prévoyance en France : risques couverts, niveau de garantie, régime fiscal des cotisations
• La prévoyance à l’international : les caisses de prévoyance, les situations à anticiper

La retraite des salariés ayant effectué une partie de leur carrière à l’international : droits, principes de calcul de la pension, liquidation

• Les différents enjeux pour les employeurs
• Intégrer les fondamentaux de la retraite en France
• La retraite de base dans un contexte international : particularités françaises et mise en avant des systèmes au sein de l’UE/EEE)
• Gérer la retraite internationale en pratique : analyse de différents cas de figure

La détermination du coût global de la protection sociale

Méthodes pédagogiques : cours, cas pratique, table ronde, ateliers.

Modalités d'évaluation des compétences acquises : cas pratique et mise en situation.

FORMATEURs

Florence BEQUET, Avocate, VIALTO SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Eric GUILLEMET, Avocat Associé en Droit Social chez DELOITTE

Public visé ET Prérequis

Cette formation est ouverte aux professionnels exerçant dans les métiers de la Mobilité Internationale : Chargé(e)s / Responsables de Mobilité Internationale, Directeurs et Responsables RH à l'international. Aucun autre prérequis n'est demandé à l'inscription.

DATES, LIEUX, ET MODALITES D’INSCRIPTION

Note de satisfaction 2023

8,87/10 

Certification obtenue : Certificat Magellan niveau Spécialiste    « Protection sociale des salariés en mobilité internationale »

Entreprises, pour une formation en intra, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.