Se préparer à l’entrée en vigueur de la directive européenne CSRD

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a pour objectif de normaliser et accroître la qualité de l’information extra-financière des entreprises en matière de durabilité. Plus de 50 000 entreprises seront concernées au niveau de l’Union Européenne dont certaines dès le 1er janvier 2024. Outre les questions environnementales et sociétales, cela suppose également de communiquer sur la politique sociale des entreprises.

 
Les équipes RH vont être appeler à contribuer à ce nouveau reporting et doivent de se mettre en ordre de marche afin d’être en mesure de fournir les informations et données chiffrées requises, notamment en matière de négociation collective & dialogue social, diversité, protection sociale des salariés, salaire décent (living wage) etc.


Cette formation vous permettra de comprendre les attentes du législateur et de vos collègues en interne qui travaillent également sur ce projet (juridique, RSE, communication, achats, etc.). En outre, vous disposerez de la méthodologie vous permettant d’aborder ce projet, y compris dans un environnement international. 

 

Compétences visées : 

 

  • Comprendre les nouvelles obligations engendrées par la directive CSRD
  • Décrypter le reporting requis par les normes sociales
  • Identifier les informations et données utiles et les adaptations nécessaires des outils et processus de collecte
  • Définir vos priorités et établir une feuille de route
  • Appréhender comment travailler en mode projet avec les autres services concernés

 

PROGRAMME DE LA FORMATION 

Jour 1

Comprendre les nouvelles obligations liées à la directive CSRD 

  • Les finalités et principales dispositions de la CSRD ;
  • Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre ;
  • Les normes ESRS de l’EFRAG ;
  • Le concept de la double matérialité ;
  • L’implication des parties prenantes et notamment les représentants du personnel ;
  • La nouvelle responsabilité des organes de gouvernance : conseil d’administration, comité d’audit ;
  • La vérification des informations par un tiers indépendant ;
  • Le contrôle judiciaire et les sanctions possibles.

Echanges des participants sur leur état d’avancement

 

Décrypter la norme ESRS S1 relative à la main d’œuvre interne

  • Les informations obligatoires : gouvernance RH, travailleurs non-salariés, négociation collective & dialogue social, diversité, salaire décent et protection sociale ;
  • Les informations qui découlent de l’analyse de matérialité : handicap, formation et développement, hygiène et sécurité, équilibre vie professionnelle/vie personnelle, rémunération, violations des droits humains.

 

Analyser les écarts entre les informations déjà disponibles et/ou publiées et les nouvelles obligations de reporting

  • Identifier les informations déjà publiées dans la Déclaration de Performance Extra-Financière ;
  • Identifier les informations déjà incluses dans le bilan social et/ou la BDESE ;
  • Comment fiabiliser les informations déjà disponibles.

 

Elaborer et préparer une analyse de double matérialité en matière RH

  • Identifier les contributeurs ;
  • Evaluer l’impact sur l’entreprise ; 
  • Evaluer l’impact sur les parties prenantes ;
  • Documenter le résultat de l’analyse ; 

Travaux de groupe sur la double matérialité

 

Jour 2

Mettre en place les outils de collecte des données RH

  • Recenser les outils existants et les éventuels besoins d’adaptation ;
  • S’assurer de la traçabilité des données ;
  • Gérer la collecte de données à l’étranger ; 
  • Gérer la collecte de données concernant les travailleurs non-salariés.

Travaux de groupe sur les outils et méthodes de collecte


Soutenir les autres services concernés par la publication de données RH

  • Les questions RH liées à la norme ESRS 2 ;
  • Les questions RH liées à la norme ESRS S2 relative à la chaine de valeur ;
  • Les questions RH liées à la norme ESRS G1 relative à l’éthique des affaires ; 
  • La consultation des représentants du personnel.

Témoignage d’une entreprise engagée dans le projet + Q/R
 

Synthèse en groupe :
A l’issue des deux journées, les participants synthétiseront, guidés par la formatrice, les enseignements des deux jours en termes d’étapes clés, de priorités et de points d’attention particuliers et seront ainsi en mesure de préparer une feuille de route adaptée au contexte de leur organisation pour répondre aux obligations de la directive CSRD

FORMATEUR 

Natacha LESELLIER, Avocate Associée, FLICHY GRANGE Avocats

PUBLIC VISÉ ET PRÉREQUIS

Cette formation globale s’adresse aux professionnels RH impliqué dans la mise en application de la directive notamment au sein des départements Compensation & Benefits et département Talent Management de grands groupes, ou les DRH en ETI
Aucun prérequis n’est nécessaire.

DATES, LIEUX ET MODALITES D’INSCRIPTION 

Référence : RH03

Lieu : Paris

Durée totale : 14h de formation (2 jours en présentiel)

Tarifs : 1690€ HT / 2028€ TTC

 

Dates des prochaines sessions :

- Session 1 : 07 et 08 février 2024
- Session 2 : 01 et 02 juillet 2024

 

Nombre de stagiaires :  

- Minimum : 3 

- Maximum : 20